L’assurance-vie est l’un des placements préférés des Français en raison de la flexibilité et de la sécurité qu’elle offre. Son rôle dans la planification successorale est en revanche peu connu. Pourtant, il s’agit d’un formidable outil de transmission de patrimoine. Au décès de l’assuré, la somme versée aux bénéficiaires désignés par ce dernier peut être exonérée de droits de succession.
Le fonctionnement de l’assurance-vie en succession
Lorsque le souscripteur d’une assurance vie décède avant le terme de son contrat, les fonds qu’il a épargnés sont transmis aux bénéficiaires qu’il a désignés en amont. Le versement s’effectue hors succession. Concrètement, le capital n’est pas pris en compte dans le patrimoine légal qui doit être partagé entre les héritiers du défunt. Il n’est par conséquent pas soumis aux droits de succession.
Au décès de l’assuré, les bénéficiaires sont tenus de réclamer le déblocage des fonds auprès de l’assureur. Autrement, le contrat d’assurance-vie tombera en déshérence. Si l’assuré n’a désigné aucun bénéficiaire, le capital épargné intégrera l’actif de succession et sera transmis à ses héritiers. Dans ce cas, les droits de succession s’appliquent.
Il convient de préciser la différence entre héritiers directs et bénéficiaires. Les premiers font référence aux personnes qui possèdent un droit dans la succession. Il s’agit notamment des enfants, des petits-enfants et du conjoint survivant. Les seconds, quant à eux, sont les personnes désignées par le souscripteur d’une assurance-vie dans la clause bénéficiaire pour recevoir le capital de son contrat à son décès. Ils peuvent être des héritiers directs, mais aussi des personnes qui n’en font pas partie (partenaire de Pacs, concubin, etc.).
Le régime fiscal de l’assurance-vie
L’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse. La somme épargnée peut en effet faire l’objet d’un abattement qui dépend de l’âge de l’assuré lors du versement des primes :
- Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, l’abattement est de 152 500 euros sur le capital perçu par chaque bénéficiaire. Par exemple, si vous désignez deux bénéficiaires, 305 000 euros peuvent leur être transmis sans impôts ;
- Pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré, l’abattement est de 30 500 euros, à répartir à parts égales entre tous les bénéficiaires. Supposons toujours que vous ayez désigné deux bénéficiaires. Chacun d’entre eux bénéficiera d’un abattement de 15 250 euros.
Ne négligez pas la rédaction de la clause bénéficiaire. Si vous l’oubliez, le capital de votre assurance-vie retournera dans votre succession au moment de votre décès. Tous les avantages fiscaux liés à votre produit d’épargne seront alors perdus.
Le choix des bénéficiaires doit aussi être bien pensé. Il faut savoir que les sommes versées au conjoint survivant ou au partenaire de Pacs sont exonérées d’impôt. Les fonds remis aux frères et aux sœurs peuvent aussi l’être sous certaines conditions.
La fiscalité post-mortem de l’assurance-vie
Si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie, vous devez effectuer une déclaration partielle de succession (formulaire 2705-A). Celle-ci est à adresser au service chargé de l’enregistrement du centre des impôts dont dépend le domicile du défunt.
En tant que bénéficiaire, vous serez par ailleurs assujetti à l’imposition spécifique des contrats d’assurance-vie :
- Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, une fois l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire pris en compte, un prélèvement forfaitaire de 20 % s’applique sur les fonds jusqu’à 700 000 euros. Au-delà de cette somme, la taxation s’élève à 31,25 % ;
- Pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré, le capital restant après l’application de l’abattement est soumis aux droits de succession. Néanmoins, tous les gains générés par les versements en sont exonérés.
Le barème des droits de succession pour les héritiers en ligne directe (enfants et parents) est le suivant :
| Montant reçu par bénéficiaire | Taux d’imposition |
| Jusqu’à 8 072 euros | 5 % |
| 8 072 à 12 109 euros | 10 % |
| 12 109 à 15 932 euros | 15 % |
| 15 932 à 552 324 euros | 20 % |
| 552 325 à 902 838 euros | 30 % |
| 902 838 à 1 805 677 euros | 40 % |
| Plus de 1 805 677 euros | 45 % |
Pour la transmission entre frères et sœurs :
| Part imposable | Taux d’imposition |
| Jusqu’à 24 430 euros | 35 % |
| Plus de 24 430 euros | 45 % |
S’agissant de la transmission entre parents éloignés et tiers :
| Degré de parenté | Taux d’imposition |
| Parents jusqu’au 4ème degré | 55 % |
| Au-delà du 4ème degré et tiers | 60 % |
Bon à savoir : Si vous avez désigné votre conjoint ou votre partenaire de Pacs comme bénéficiaire, il n’aura pas à payer de droits de succession, et ce, même si vous avez versé les primes après votre 70ème anniversaire.
