Obligation pour un débiteur, dans le cadre d’un contrat, d’atteindre le résultat convenu dans les délais convenus (ex : l’obligation pour le transporteur d’acheminer les voyageurs sains et saufs à destination dans les délais convenus).
Obligation pour un débiteur, dans le cadre d’un contrat, d’atteindre le résultat convenu dans les délais convenus (ex : l’obligation pour le transporteur d’acheminer les voyageurs sains et saufs à destination dans les délais convenus).