Exercice d’un droit par son titulaire dans des conditions telles que cet exercice constitue une faute et peut être sanctionné.
Il y a abus de droit dans deux circonstances principales :
- lorsque l’exercice d’un droit est effectué avec une intention malveillante flagrante, dans le but essentiel de causer un préjudice à autrui,
- lorsque l’exercice du droit est effectué en poursuivant un intérêt sérieux, mais avec l’emploi de moyens illicites pour parvenir à ses fins.