Une faillite bancaire ne signifie pas automatiquement la perte de l’argent déposé. En France, la protection repose principalement sur le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), qui indemnise les clients lorsque leurs dépôts deviennent indisponibles. Le point à retenir est simple : le plafond de 100 000 € par déposant et par établissement ne s’applique pas à chaque compte séparément.
Quand une banque fait faillite, que deviennent les comptes des clients ?
Une banque peut rencontrer un problème de liquidité, c’est-à-dire ne plus disposer immédiatement des fonds nécessaires pour répondre aux retraits. Elle peut aussi devenir insolvable lorsque ses pertes sont trop importantes. Une ruée bancaire peut aggraver la situation : si beaucoup de clients retirent leur argent au même moment, l’établissement doit trouver rapidement des liquidités.
Pour le client, l’événement qui déclenche la garantie n’est pas forcément la faillite juridique de la banque. Il s’agit de la déclaration d’indisponibilité des dépôts. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) constate alors que l’établissement ne peut plus restituer les sommes déposées. Cette décision permet au FGDR d’engager la procédure d’indemnisation lorsque la banque relève de son dispositif.
Le plafond se calcule en additionnant les comptes
Le FGDR examine tous les dépôts détenus par une même personne dans le même établissement : compte courant, livret bancaire, compte à terme ou compte espèces associé à certains placements. Les soldes sont additionnés, puis soumis au plafond de 100 000 €.
Par exemple, une personne qui possède 35 000 € sur son compte courant et 80 000 € sur un compte à terme dans la même banque détient 115 000 € de dépôts éligibles. Son indemnisation est donc limitée à 100 000 €. Si ces sommes sont réparties entre deux établissements juridiquement distincts, le plafond peut s’appliquer séparément à chacun.
Le compte joint ne consomme pas un seul plafond
Un compte joint est réparti entre ses cotitulaires, en principe à parts égales, sauf justification différente. Ainsi, 60 000 € détenus sur un compte joint par deux personnes correspondent généralement à 30 000 € pour chacune. Cette part s’ajoute ensuite aux autres dépôts personnels de chaque titulaire dans la même banque.
Pour faciliter les vérifications, conservez une vue précise de vos avoirs. Rassemblez les relevés et notez les titulaires, les IBAN, les comptes joints ainsi que les opérations récentes. En cas de défaillance, ces informations permettent de repérer plus facilement une erreur de répartition ou un solde absent du décompte transmis par la banque.
Quels produits sont protégés et selon quel régime ?
La protection dépend de la nature de l’argent placé. La garantie des dépôts, la garantie de l’État et la garantie des titres ne couvrent pas les mêmes produits. Les distinguer permet d’évaluer le montant réellement protégé.
| Produit détenu | Protection principale | Plafond ou règle |
|---|---|---|
| Compte courant, livret bancaire, compte à terme | Garantie des dépôts du FGDR | 100 000 € par déposant et par établissement |
| PEL, CEL, PEP bancaire | Garantie des dépôts du FGDR | Inclus dans le plafond de 100 000 € |
| Livret A, LDDS, LEP | Garantie de l’État, opérée par le FGDR | Garantie distincte des dépôts bancaires classiques |
| Actions, obligations, OPC détenus chez un intermédiaire | Garantie des titres | Jusqu’à 70 000 € par personne et établissement adhérent |
Les livrets réglementés bénéficient d’un traitement séparé
Le Livret A, le LDDS et le LEP ne relèvent pas du plafond global applicable aux dépôts bancaires ordinaires. Ils bénéficient d’une garantie de l’État, opérée par le FGDR, distincte de la garantie à 100 000 € qui couvre notamment le compte courant ou le compte à terme.
Un épargnant peut donc cumuler une protection sur ses dépôts classiques et une protection propre pour ses livrets réglementés. Le calcul ne consiste pas à additionner tous les soldes avant de les comparer à un seul plafond de 100 000 €.
Les dépôts temporaires élevés peuvent être mieux couverts
Certains événements de la vie peuvent entraîner le versement d’une somme importante sur un compte : vente d’un logement, succession, indemnité de licenciement ou prestation compensatoire, par exemple. Lorsqu’un dépôt exceptionnel temporaire a été encaissé moins de trois mois avant la défaillance, une protection complémentaire peut atteindre 500 000 € supplémentaires par dépôt éligible.
Les indemnités destinées à réparer des dommages corporels bénéficient, quant à elles, d’une couverture sans limite de montant. Ces situations doivent être signalées et justifiées, car elles ne sont pas toujours identifiables automatiquement à partir du seul solde du compte.
Néobanque, banque étrangère ou établissement de paiement : vérifiez le statut
Le nom commercial d’une application bancaire ne suffit pas à déterminer la garantie applicable. Il faut identifier l’entité qui détient réellement les fonds et connaître son statut juridique.
Une néobanque peut être une banque ou seulement une interface
Lorsqu’une néobanque est agréée comme établissement de crédit et adhère au FGDR, les dépôts de ses clients relèvent du mécanisme français de garantie des dépôts. Certaines applications proposent toutefois des comptes par l’intermédiaire d’un partenaire bancaire. D’autres exercent sous le statut d’établissement de paiement ou d’établissement de monnaie électronique.
Dans ce dernier cas, les fonds ne relèvent pas nécessairement de la garantie des dépôts du FGDR. Ils doivent être protégés par un mécanisme tel qu’une assurance spéciale ou un compte de cantonnement, qui sépare les fonds des clients des ressources propres de l’établissement. Cette protection vise à restituer les sommes déposées, mais elle ne repose ni sur les mêmes plafonds ni sur la même procédure que la garantie bancaire.
Filiale française et succursale européenne ne dépendent pas toujours du même fonds
Une filiale constituée en France peut relever du dispositif français si elle est agréée et adhère au FGDR. Une succursale d’une banque située dans l’Espace économique européen dépend généralement du fonds de garantie du pays d’origine de sa maison mère. La protection existe, mais l’organisme compétent et les modalités pratiques peuvent différer.
Avant de concentrer une épargne importante, vérifiez sur vos documents contractuels le nom de l’établissement dépositaire, son pays d’agrément et le mécanisme de garantie indiqué. Deux marques commerciales d’un même groupe peuvent aussi correspondre à une seule entité juridique. Dans ce cas, leurs soldes peuvent être regroupés pour calculer le plafond.
Comment se déroule l’indemnisation par le FGDR ?
Après la déclaration d’indisponibilité des dépôts par l’ACPR, l’établissement transmet les informations nécessaires au FGDR. Pour les sommes ordinaires identifiées sur les comptes, le client n’a normalement pas à déposer de demande initiale.
- Le FGDR arrête les comptes à la date retenue et calcule le montant indemnisable.
- Un Espace Sécurisé d’Indemnisation peut être ouvert. Le client y consulte son décompte et indique un IBAN de réception.
- L’indemnisation est versée par virement ou, selon les modalités proposées, par lettre-chèque avec avis de réception.
- Le délai maximal annoncé est de sept jours ouvrables pour mettre l’indemnisation à disposition.
Il est prudent d’avoir un compte dans un autre établissement pour recevoir le versement et continuer à régler les dépenses essentielles. Déplacez aussi, si nécessaire, les revenus, les factures automatiques et les moyens de paiement utilisés au quotidien. L’indemnisation ne rétablit pas instantanément le fonctionnement courant du budget.
En cas de désaccord sur le calcul, notamment pour un compte joint ou un dépôt exceptionnel temporaire, le client dispose de deux mois pour contester le décompte et transmettre les justificatifs nécessaires. Conservez les actes de vente, les attestations successorales, les décisions d’indemnisation et les relevés bancaires.
Et les actions, obligations ou espèces placées chez un courtier ?
Les titres financiers ne sont pas assimilés à de simples dépôts bancaires. Les actions, obligations ou parts d’OPC détenues pour le compte du client restent en principe sa propriété et sont conservées hors du bilan de l’intermédiaire. Si le courtier devient défaillant, l’objectif premier est donc de restituer ou de transférer les titres.
Lorsque cette restitution est impossible, la garantie des titres peut intervenir jusqu’à 70 000 € par personne et par établissement adhérent. Les espèces liées à un compte-titres sont également concernées : leur couverture est de 70 000 €, ou de 100 000 € si l’intermédiaire est une banque.
En cas de faillite bancaire, trois vérifications permettent d’évaluer rapidement la protection : l’établissement qui détient les fonds, la catégorie du produit et le montant total détenu auprès de cette même entité. Répartir une épargne supérieure aux plafonds, conserver ses justificatifs et vérifier le statut de chaque établissement permettent de mieux anticiper une défaillance.
