Un prélèvement SEPA inconnu sur votre relevé n’est pas forcément une fraude. Le libellé peut reprendre le nom juridique d’une société plutôt que sa marque, ou correspondre à un abonnement oublié. Il faut néanmoins vérifier rapidement l’opération, car les délais et les démarches diffèrent selon que le prélèvement a été autorisé ou non.
Relevez le libellé, le montant, la date, l’identifiant créancier SEPA et la référence du mandat. Demandez à votre banque l’identité complète du créancier si le libellé ne suffit pas. Un prélèvement autorisé peut être remboursé sur demande dans les 8 semaines suivant le débit. Pour un prélèvement non autorisé, le délai de contestation est en principe de 13 mois. Faites aussi bloquer les prochains débits du créancier concerné, sans oublier que cette opposition ne résilie pas le contrat éventuel.
Comment identifier un prélèvement SEPA inconnu ?
Commencez par ouvrir le détail de l’opération dans votre espace bancaire. Ne vous limitez pas au nom visible dans la liste des mouvements. Selon la banque, la fiche détaillée peut afficher plusieurs informations utiles :
- le nom du créancier ;
- l’identifiant créancier SEPA, appelé ICS ;
- la référence unique du mandat, appelée RUM ;
- le montant et la date du débit ;
- un motif ou une référence client.
L’ICS est aujourd’hui l’identifiant pertinent pour un prélèvement SEPA. Le NNE, parfois cité dans d’anciens guides, appartient à l’ancien système français et ne doit pas servir de référence principale pour identifier une opération SEPA actuelle.
Recherchez ensuite le montant, le nom du créancier et la référence client dans vos courriels, vos factures et vos espaces d’abonnement. Une offre d’essai devenue payante, une assurance annuelle ou un achat réalisé sur un compte commun peuvent expliquer le débit. Si le libellé reste incompréhensible, demandez à votre banque les coordonnées complètes du créancier et les références associées à l’opération.
Ne contactez pas un numéro trouvé dans un message suspect. Utilisez les coordonnées présentes sur le site officiel du professionnel ou celles communiquées par votre banque. Un prélèvement SEPA repose normalement sur un mandat donné au créancier. La seule connaissance de votre IBAN ne constitue pas, à elle seule, une autorisation valable.
Contester un prélèvement SEPA : 8 semaines ou 13 mois
Prélèvement autorisé : demandez le remboursement sous 8 semaines
Si vous aviez bien signé un mandat, mais que vous contestez le montant ou ne souhaitez pas conserver ce débit, vous pouvez demander son remboursement à votre banque dans les 8 semaines suivant la date du prélèvement. Pour un prélèvement SEPA Core, cette demande n’a pas à être justifiée.
La banque doit rembourser l’opération dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande ou expliquer son refus. Conservez une preuve écrite de votre démarche, par exemple le message envoyé depuis votre espace bancaire.
Prélèvement non autorisé : contestez dans les 13 mois
Si vous n’avez jamais donné de mandat au créancier, signalez une opération non autorisée à votre banque sans attendre. Le délai de contestation est en principe de 13 mois après le débit. Il est réduit lorsque le prestataire de services de paiement du bénéficiaire se situe hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Pour une opération non autorisée, la banque doit en principe rembourser le montant au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant le signalement et remettre le compte dans l’état où il se serait trouvé sans ce débit. Cela inclut les frais directement causés par l’opération, sauf si la banque dispose de raisons sérieuses de soupçonner une fraude du client.
Le simple enregistrement du prélèvement ne suffit pas à prouver que vous l’avez autorisé. En cas de contestation, demandez les éléments permettant de rattacher l’opération à un mandat précis.
La démarche à suivre auprès de la banque
- Signalez le prélèvement depuis la messagerie sécurisée, l’application ou l’agence de votre banque.
- Précisez s’il s’agit d’un prélèvement autorisé dont vous demandez le remboursement ou d’une opération que vous n’avez jamais autorisée.
- Indiquez la date, le montant, le libellé, l’ICS et la RUM disponibles.
- Demandez le blocage des prochains prélèvements de ce créancier si vous ne le reconnaissez pas.
- Conservez la réponse de la banque et la date du signalement.
Le numéro interbancaire d’opposition aux cartes bancaires et la plateforme Perceval concernent la fraude à la carte. Ils ne remplacent pas la contestation d’un prélèvement SEPA auprès de votre banque.
Bloquer les prochains prélèvements sans oublier le contrat
Le remboursement d’un débit passé et le blocage des débits futurs sont deux demandes différentes. Vous pouvez faire opposition à une échéance à venir avant son exécution. Vous pouvez aussi demander la révocation du mandat de prélèvement auprès du créancier et en informer votre banque par écrit.
Cette révocation arrête le moyen de paiement, mais elle ne résilie pas automatiquement l’abonnement, l’assurance ou le contrat associé. Si une somme reste réellement due, le créancier peut vous demander de la régler autrement. Vérifiez donc l’origine du débit avant de bloquer définitivement un prélèvement automatique reconnu.
Pour réduire le risque de récidive, activez les notifications de débit, examinez régulièrement vos relevés et contrôlez les mandats actifs proposés dans votre espace bancaire. Certaines banques permettent aussi de créer une liste de créanciers autorisés ou interdits.
Que faire si la banque refuse le remboursement ?
Adressez d’abord une réclamation écrite au service réclamations de la banque en rappelant la date du signalement et la nature autorisée ou non autorisée du prélèvement. Joignez les références de l’opération et demandez le motif précis du refus.
Si la réponse reste insatisfaisante, ou si la banque ne répond pas dans le délai applicable au traitement de la réclamation, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur bancaire dont les coordonnées figurent dans votre convention de compte et sur le site de l’établissement. La médiation ne vous empêche pas d’engager ensuite une action en justice si le litige persiste.
Agissez rapidement même lorsque le délai légal paraît long. Plus le signalement est proche du débit, plus il est simple de retrouver le créancier, de bloquer une nouvelle échéance et de conserver les preuves utiles.
