Lexique Bancaire

Se dit d’une option où le prix d’exercice se trouve au niveau du prix de marché de l’actif sous-jacent.
Elle s’oppose à une option en dehors de la monnaie, ou à une option dans la monnaie.
Un call (une option d’achat) sera dans la monnaie si le prix du marché est supérieur à son prix d’exercice. Il sera en dehors de la monnaie si le prix du marché est inférieur à son prix d’exercice.
Un put (une option de vente) sera dans la monnaie si le prix du marché est inférieur à son prix d’exercice. Il sera en dehors de la monnaie si le prix du marché est supérieur à son prix d’exercice.

Accord donné par le bénéficiaire d’un contrat à la désignation faite en sa faveur par le souscripteur. Cette acceptation rend la désignation irrévocable et retire au souscripteur la libre disposition de son contrat, puisqu’il ne peut plus en demander le rachat ou solliciter une avance sans l’accord du bénéficiaire.

Engagement pris par la personne sur qui est tirée une lettre de change ou par le débiteur d’une créance cédée (Dailly), de payer, à l’échéance, le montant de celle-ci.

Composante du droit de propriété ; ce dernier peut être démembré en usus, fructus et abusus.
L’usus est le droit d’user la chose, le fructus le droit d’en recueillir les fruits et l’abusus le droit de disposer de la chose (la donner, la vendre, la détruire).
L’usus et le fructus sont souvent réunis pour former l’usufruit au profit d’une seule personne, l’usufruitier.
L’abusus seul revient à celui que l’on appelle le nu-propriétaire.
 

Opération qui consiste pour une minorité d’actionnaires à bloquer une décision essentielle pour une société lors d’une assemblée générale dans l’unique dessein de favoriser leurs propres intérêts au détriment de l’ensemble des autres associés.
 

Décision prise par les actionnaires majoritaires d’une société qui va à l’encontre des intérêts de cette société et de ses actionnaires minoritaires.
L’abus de majorité peut donner lieu à une action en nullité.
 

Exercice d’un droit par son titulaire dans des conditions telles que cet exercice constitue une faute et peut être sanctionné.
Il y a abus de droit dans deux circonstances principales :

• lorsque l’exercice d’un droit est effectué avec une intention malveillante flagrante, dans le but essentiel de causer un préjudice à autrui,
• lorsque l’exercice du droit est effectué en poursuivant un intérêt sérieux, mais avec l’emploi de moyens illicites pour parvenir à ses fins.
   

Fait pour des dirigeants de société « de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement ».
L’abus de bien social est un délit sanctionné d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 375 000 €.
 

Situation juridique d’une personne qui a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on en ait eu de nouvelles » (article 112 du Code civil).

Biens acquis par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres (article 1401 du Code civil). Dans le régime de communauté légale ou conventionnelle, l’actif de la communauté est constitué par les acquêts.