Service de la Banque de France assurant périodiquement le recensement :
. des encours de crédits consentis au-delà d’un certain seuil par les établissements de crédit à chacune de leurs entreprises clientes,
. des créances arriérées de cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales.
Le seuil de déclaration des crédits est de 25 000 € (montant utilisé).
