Ensemble des revenus, biens, droits ou valeurs auxquels, après déduction, est appliqué le taux ou le barème de l’impôt pour obtenir la somme due par un contribuable.
Ensemble des revenus, biens, droits ou valeurs auxquels, après déduction, est appliqué le taux ou le barème de l’impôt pour obtenir la somme due par un contribuable.