Infraction pénale de premier niveau, les autres étant le délit et le crime ; l’auteur d’une contravention encourt mes peines suivantes :
- L’amende ;
- Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l’article 131-14 ;
- La peine de sanction-réparation prévue par l’article 131-15-1.
Ces peines ne sont pas exclusives d’une ou de plusieurs des peines complémentaires prévues aux articles 131-16 et 131-17.
Il existe cinq niveaux de contraventions.