Lexique Bancaire

Virement en euros, permettant de transférer des fonds aussi bien en France que dans l’un des 31 pays de l’Espace économique européen (EEE).
La zone SEPA est constituée de 31 pays :
. les 17 pays de l’Union Européenne, zone Euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie),
. les 10 pays de l’Union Européenne, zone non-Euro (Bulgarie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède),
. les 4 pays de l’AELE, Association Européenne de Libre Echange (Islande, Lichtenstein, Norvège, Suisse).
Le virement SEPA présente les caractéristiques suivantes :
. il est exécuté en trois jours ouvrés maximum (ce délai sera réduit à un jour à partir de 2012 conformément aux dispositions de la directive sur les services de paiement) ;
. le compte du bénéficiaire est crédité du montant total de la transaction (les banques restent libres d’appliquer la tarification de leur choix, mais les intermédiaires ne peuvent pas prélever de frais supplémentaires) ;
. un champ de 140 caractères est à la disposition de la clientèle pour un libellé transmis au bénéficiaire sans altération ;
. il utilise l’IBAN (identifiant international du compte) et le BIC (identifiant international de l’établissement financier) pour l’identification du compte du bénéficiaire.

Le virement commercial ou VCOM est un ordre de virement irrévocable et dématérialisé à exécution différée et non finançable qui permet à une entreprise de régler ses fournisseurs par virement à échéance assorti d’un préavis de règlement décrivant le détail des factures réglées.

Opération qui consiste à débiter un compte ouvert auprès de tout établissement de crédit pour en créditer un autre de même nature. Le virement peut être simple ou permanent.