Droit exercé par le propriétaire d’une chose et qui comprend :
- l’usus qui est le droit de se servir ou de ne pas se servir de la chose,
- le fructus qui est le droit de jouir de la chose c’est-à-dire d’en recueillir les fruits naturels, industriels ou civils (ex : loyers, récoltes),
- l’abusus qui est le droit de disposer de la chose c’est-à-dire de la céder, de la donner, de la vendre, de la détruire ou de l’abandonner.
Le droit de propriété est :
- exclusif : le propriétaire détient seul, à l’exclusion de tout autre, les prérogatives sur son bien,
- perpétuel : ce droit ne s’éteint pas normalement par le non usage prolongé (sauf possession acquisitive de la part d’un tiers),
- absolu : le propriétaire peut faire tout ce qui n’est pas défendu par les lois et règlements,
- opposable à tous : le propriétaire dispose du droit de suite et du droit de préférence.
Droit de suite : le droit de propriété suit la chose en quelques mains que celle-ci puisse se trouver.
Droit de préférence : le propriétaire peut exercer son droit sur la chose avant le titulaire d’un droit de créance.