Somme perçue par l’État sur certains revenus ou plus-values au titre des cotisations sociales ; sur certains revenus de placements, les prélèvements sociaux s’élèvent depuis le 1er juillet 2012 à 15,5 % et se décomposent ainsi :
- CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5 %,
- CSG (contribution sociale généralisée) : 8,2 %
- Prélèvement social : 5,4 %,
- Contributions additionnelles : 1.4 %.
Quand les prélèvements sociaux doivent-ils être réglés :
- Livrets épargne fiscalisés : ils sont prélevés à la source sur les intérêts chaque année.
- Comptes à terme : ils sont prélevés lors de la clôture.
- CEL (Compte Epargne Logement) : ils sont prélevés à la source sur les intérêts chaque année et lors du versement de la prime d’Etat.
- PEL (Plan Epargne Logement) : PEL de plus de 10 ans, PS prélevés chaque année – PEL ouverts avant le 1er mars 2011 et de moins de 10 ans, les PS sont dus lors de la clôture du plan – PEL ouverts après le 1er mars 2011, PS prélevés chaque année sur les intérêts.
- Dividendes d’actions : ils sont prélevés à la source lors du versement.
- Intérêts d’bligations : ils sont prélevés à la source sur les intérêts.
- Assurance-vie : ils sont prélevés directement lors de l’inscription des intérêts au compte du contrat chaque année.
- PEA (Plan Epargne en Actions) : ils sont dus à la clôture du PEA.
- Plus values immobilières : prélèvement assuré par le notaire sur le produit de la vente.
- Plus values mobilières : retenue à la source.