Tiers provisionnel

Appelé aussi acompte provisionnel, un tiers provisionnel est un acompte versé par un contribuable sur les impôts dus au titre des revenus de l’année en cours.
Un contribuable ne doit verser des acomptes provisionnels que dans le cas où le montant de ses impôts sur les revenus dépasse 337 euros (pour 2010). Un contribuable est libre d’évaluer seul le montant de l’acompte à verser. Il peut le modifier à la hausse s’il estime que son prochain impôt sera supérieur à celui de l’année précédente. Au contraire, s’il estime que celui-ci sera inférieur à l’impôt de l’année précédente, il peut décider de réduire le montant de son acompte provisionnel à condition que celui ci soit au moins équivalent au tiers du montant estimé de l’impôt sur les revenus de l’année en cours.

Ticket modérateur

Partie des dépenses de santé qui reste à la charge d’un assuré social après le remboursement de l’Assurance Maladie.
Son taux varie en fonction des actes et médicaments, de la situation de l’assuré et du respect ou non du parcours de soins coordonnés. Ce ticket modérateur peut être pris en charge en tout ou en partie par une mutuelle complémentaire.
 

Union européenne

Partenariat politique et économique constitué entre 27 pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
 

Tracker

Fonds d’investissement coté en bourse permettant d’investir sur l’ensemble des actions composant un indice boursier. Un tracker n’a pas d’échéance ce qui permet de l’utiliser dans une optique à long terme. Tous les trackers sont éligibles aux opérations avec Service à Règlement Différé (SRD) et un grand nombre sont éligibles au Plan d’épargne en actions (PEA). Comme le détenteur des actions en direct, l’acheteur d’un tracker reçoit généralement la part des dividendes versés par les sociétés composant l’indice. Dans d’autres cas, les dividendes sont capitalisés.

Les principaux avantages des trackers par rapport aux OPCVM traditionnels sont :
• leur simplicité, car ils sont négociables en continu à cours connu alors que la valeur liquidative des OPCVM est établie une fois par jour seulement – voire même pour certains FCP, une fois par semaine ou par quinzaine – et que les souscriptions se font également parfois « à cours non connu »,
• leur transparence, car la composition du fonds du tracker et sa valeur sont diffusés en continu,
• leur économie, car les frais sont plus faibles que ceux des OPCVM traditionnels,
• enfin leur éligibilité au SRD.
 

 

Tracinfo

Tracinfo est un fichier de vigilance qui recense les informations communiquées par les banques à la cellule TRACFIN du ministère de l’économie et des finances.
En effet, les organismes financiers ont l’obligation de surveiller les opérations financières susceptibles de transformer de  » l’argent mal acquis en actifs respectables ». Les organismes financiers ont un devoir de vigilance, de surveillance et de dénonciation des faits dont ils ont connaissance en matière de trafic de stupéfiants, de corruption, d’activités criminelles organisées ou de financement du terrorisme.
Afin de s’assurer de l’identité de leurs clients, ils doivent leur demander, lors d’une ouverture de compte ou d’une opération financière particulière (par exemple, l’envoi d’un mandat cash), de présenter une pièce officielle munie d’une photographie prouvant leur identité, et ils en prennent copie. Ils doivent aussi leur demander des informations sur leur situation professionnelle et leurs sources de revenus.
Ces photocopies doivent être conservées pendant 5 ans après la fin des relations avec l’organisme financier.