Lexique Bancaire

Capacité pour un fonds de commerce d’attirer des clients. Un fonds bien achalandé est un fonds bien situé et non pas, comme on le croit bien souvent, un magasin garni de nombreux produits.

Engagement de paiement généralement irrévocable donné par le banquier d’un acheteur de payer un vendeur en contrepartie de la présentation de documents conformes à ceux spécifiés dans l’accréditif.
Cet engagement, appelé aussi lettre de crédit ou crédit documentaire, a une durée de validité limitée dans le temps.
L’accréditif désigne aussi l’opération par laquelle une entreprise peut disposer de fonds dans une autre agence de sa banque ou chez un de ses correspondants.
 

Actes exercés sur le patrimoine : on distingue les actes de la vie courante, les actes conservatoires, les actes d’administration et les actes de disposition.

• Les actes de la vie courante : ce sont les achats courants effectués au quotidien (ex. courses alimentaires) ; ils sont sans aucune gravité.
• Les actes conservatoires : ils assurent la protection du patrimoine (ex. assurer un immeuble) ; ils sont très peu risqués.
• Les actes d’administration : ils assurent la gestion courante du patrimoine (ex. louer un bien) ; ils sont assez peu risqués.
• Les actes de disposition : ils peuvent enrichir ou appauvrir le patrimoine (ex. emprunter) ; ils sont très risqués.

Convention entre deux pays aux termes de laquelle le produit des exportations d’un des pays est affecté au règlement de ses importations et qui tend à réaliser un équilibre des échanges entre les deux pays. Ce type d’accord ne peut être conclu que pour des durées limitées dans la mesure où il impose un maintien des échanges au niveau de l’état qui exporte le moins.
 

Écrit rédigé par des personnes privées, ayant pour objet de constater un acte juridique ou un fait juridique. Il a moins de force probante qu’un acte authentique établi par un officier public (notaire, huissier de justice, officier d’état civil).

Terme juridique pour désigner le moyen d’acquérir la propriété d’un bien meuble ou immeuble.

Acte présentant un caractère civil pour l’une des parties et un caractère commercial pour l’autre (ex. Prêt consenti par une banque à un particulier).

Opération qui consiste pour une société à mettre tout ou partie des actions composant son capital sur un marché réglementé.
 

Action dont le montant nominal a été remboursé ou amorti au moyen de prélèvements sur les réserves. L’action de jouissance offre les mêmes droits que l’action de capital, mais elle ne peut prétendre à l’intérêt statutaire puisque le nominal a été remboursé.
 

Ensemble des services de l’État chargés du calcul de l’impôt, des taxes et des droits de douane, de leur perception et de leur contrôle.
L’administration fiscale comprend deux entités : la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) et la direction générale des douanes et droits indirects.