Acte juridique passé par une personne ou son réprésentant légal dans le but de protéger son patrimoine (ex. assurer un immeuble, inscrire une hypothèque pour garantir une créance). Une personne incapable ne peut, en principe, passer seul ce type d’acte.
Lexique Bancaire
A
- AAA
- Abandon de créance
- Abattement fiscal
- Abondement
- Abrogation
- ABSA
- Absence
- Abusus
- Abus de bien social
- Abus de droit
- Abus de majorité
- Abus de minorité
- Ab intestat
- Acceptation
- Acceptation du bénéficiaire
- Accession
- Accord de clearing
- Accréditif
- Achalandage
- Achèvement
- Acompte provisionnel
- ACPR
- Acquêts
- Acquit
- Actes patrimoniaux
- Acte authentique
- Acte conservatoire
- Acte de commerce
- Acte de disposition
- Acte de la vie courante
- Acte d’administration
- Acte mixte
- Acte sous seing privé
- Actif
- Actif circulant
- Actif immobilisé
- Actif net
- Actif réalisable
- Actif sous-jacent
- Actif successoral
- Action
- Actionnaire
- Action au porteur
- Action à bon de souscription d’actions (ABSA)
- Action à dividende prioritaire sans droit de vote (ADP)
- Action de jouissance
- Action de numéraire
- Action de préférence
- Action d’apport
- Action gratuite
- Action nominative
- Action nouvelle
- Action oblique
- Action ordinaire
- Action paulienne
- Action privilégiée
- Adhérent
- Adhérent compensateur (bourse)
- Adhésion
- Adjudication
- Administration fiscale
- Admission en bourse
- ADP
- AERAS
- AFECEI
- Affacturage
- Affacturage inversé
- Agence de notation
- Agent de change
- Agios
- Agrément fiscal
- Aléniation
- Allocation conditionnelle
- Allocation d’actifs
- ALM
- Alternext
- AMAFI
- Amortissement (comptable)
- Amortissement (emprunt obligataire)
- Amortissement (emprunt)
- Analyse fondamentale
- Analyse technique
- Analyste financier
- Annexe
- Annuité
- Annuité garantie
- Appel de marge
- Apport personnel
- Arbitrage (finance)
- Arbitrage (justice)
- ARIA
- Arrérages
- Arrêt
- Arrêté
- Arrêté de compte
- Arriérés
- Artisan
- Assemblée générale
- Asset management
- Assistance
- Association
- Association agréée
- Association bancaire pour l’Euro
- Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissements (AFECEI)
- Association française des marchés financiers (AMAFI)
- Association intermédiaire
- Association reconnue d’utilité publique
- Associé
- Assurance change
- Assurance crédit
- Assurance décès-invalidité
- Assurance dépendance
- Assurance de capital différé
- Assurance dommage-ouvrage
- Assurance emprunteur
- Assurance en cas de décès
- Assurance en cas de vie
- Assurance garantie des accidents de la vie
- Assurance groupe
- Assurance incapacité de travail
- Assurance mixte
- Assurance multirisques habitation
- Assurance perte d’emploi
- Assurance prospection
- Assurance protection juridique
- Assurance scolaire
- Assurance temporaire
- Assurance vie
- Assurance vie entière
- Assurance vie multisupports
- Assuré
- Assureur
- Attestation fiscale
- Augmentation de capital
- Autofinancement
- Autorisation de découvert
- Autorisation de prélèvement
- Autorité des marchés financiers (AMF)
- Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
- Aval
- Avance
- Avance en devises
- Avenant
- Avis à tiers détenteur
- Avis de domiciliation
- Avis d’échéance
- Avis d’exécution
- Avis d’opéré
- Avoir fiscal
- Ayant droit
- A la monnaie
B
- Back Office
- Bail commercial
- Bail enphytéotique
- Balance commerciale
- Balance comptable
- Balance courante
- Balance des paiements
- Bâle I
- Bâle II
- Bâle III
- Bancarisation
- Bank Identifier Code (BIC)
- Banque
- Banqueroute
- Banque centrale
- Banque centrale européenne (BCE)
- Banque commerciale
- Banque coopérative ou mutualiste
- Banque de financement, d’investissement et de marché
- Banque de France
- Banque d’investissement
- Banque en ligne
- Banque privée
- Banque Publique d’investissement (BPI)
- Barrement
- Base d’imposition
- BA (impôts)
- BCE
- BCT
- Bénéfice
- Bénéfices agricoles (BA)
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Bénéfices non commerciaux (BNC)
- Bénéfice d’inventaire
- Bénéficiaire
- Besoin en fonds de roulement d’exploitation (BFRE)
- Besoin en fonds de roulement hors exploitation (BFRHE)
- Besoin en fonds de roulement (BFR)
- BFR
- BFRE
- BFRHE
- BIC (banque)
- BIC (impôts)
- Biens communs
- Biens consomptibles
- Biens fongibles
- Biens immeubles
- Biens meubles
- Biens non consomptibles
- Biens non fongibles
- Biens propres
- Biens propres par nature
- Bilan
- Bilan financier
- Bilan fonctionnel
- Billet à ordre
- Billet à ordre relevé (BOR)
- Billet de trésorerie (BT)
- Blanchiment de capitaux
- Bloc de contrôle
- Blue chip
- BMTN
- BNC (impôts)
- Bonification
- Boni de liquidation
- Bonus-Malus
- Bon à moyen terme négociable (BMTN)
- Bon de caisse
- Bon de capitalisation
- Bon de souscription
- Bon du Trésor
- Bon du Trésor négociable (BTN)
- Bon d’épargne
- BOR
- Bordereau Dailly
- Bourse
- BPI
- Broker
- BT
- BTN
- Bureau central de tarification (BCT)
- Business Angel
- Business model
C
- CAC 40
- CAF
- Caisse de crédit municipal
- Call
- Cambiste
- Capacité de remboursement
- Capacité d’autofinancement (CAF)
- Capacité d’endettement
- Capacité juridique
- Capital
- Capitalisation
- Capitalisation boursière
- Capital acquis
- Capital assuré en cas de décès
- Capital social
- Capital souscrit et non appelé
- Capital-investissement
- Capital-risque
- Capitaux propres
- Cap de taux
- Carence
- Carnet d’ordres
- Carte à débit différé
- Carte à débit immédiat
- Carte bancaire
- Carte co-brandée
- Carte de crédit
- Carte de paiement
- Carte de paiement à autorisation systématique
- Carte de retrait
- Carte privative
- Carton de signature
- Cash flow
- Cash management
- Caution
- Cautionnement
- Cautionnement mutuel
- Cautionnement simple
- Cautionnement solidaire
- Caution de remboursement d’acomptes
- Caution de retenue de garantie
- Caution d’adjudication et de bonne fin
- Cédant
- Cédé
- Centrale des incidents de paiement sur effets (CIPE)
- Centrale de règlements interbancaires (CRI)
- Centre de gestion agréé
- Centre régional d’échange d’images-chèques
- Certificat de conformité
- Certificat de dépôt
- Certificat de non-paiement
- Certificat de refus
- Certificat d’investissement
- Certificat d’origine
- Certificat d’urbanisme (CU)
- Certificat individuel d’adhésion
- Certificat sanitaire
- Cessation de paiements
- Cessionnaire
- Cession des droits (épargne-logement)
- Cession de créance
- Change
- Changeur manuel
- Chargement
- Charges constatées d’avance
- Charges d’exploitation
- Charges exceptionnelles
- Charges financières
- Charge déductible
- Charge (comptabilité)
- Chèque
- Chèque barré
- Chèque de banque
- Chèque de voyage
- Chèque non endossable
- Chèque non-barré et endossable
- Chèque pré-barré et non endossable
- Chèque sans provision
- Chèque visé
- Chéquier
- Chiffre d’affaires
- CIPE
- Clause abusive
- Clause bénéficiaire
- Clause léonine
- Clearnet
- Clôture du compte
- Club d’investissement
- CNIL
- Codévi
- Code confidentiel
- Code ISIN
- Coefficient de capitalisation des résultats
- Coefficient d’occupation du sol (COS)
- Coefficient d’exploitation
- Coface
- Coffre-fort
- Collar
- Collecteur d’ordres boursiers
- Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Comité consultatif du secteur financier
- Comment faire face aux problèmes financiers ?
- Commerçant
- Commission
- Commissions de surendettement
- Commission bancaire
- Commission des opérations de bourse
- Commission de mouvement
- Commission de plus fort découvert
- Commission de rachat
- Commission de souscription
- Commission d’intervention
- Communauté des meubles et acquêts
- Communauté réduite aux acquêts
- Communauté universelle
- Comparabilité
- Compensateur boursier
- Compensation
- Comptabilisation en partie double
- Comptes de régularisation
- Compte à terme
- Compte bloqué
- Compte chèques
- Compte courant
- Compte de dépôt
- Compte de paiement
- Compte de résultat
- Compte en banque
- Compte épargne
- Compte épargne-logement
- Compte indivis
- Compte joint
- Compte sur livret
- Compte titres
- Compte (comptabilité)
- Conciliation
- Conciliation (procédures collectives)
- Concours bancaire
- Concubinage
- Conditions tarifaires
- Condition extinctive
- Condition résolutoire
- Condition suspensive
- Condition (contrat)
- Conformité
- Confusion
- Connaissement
- Conseil des marchés financiers (CMF)
- Conseil de surveillance
- Conseil d’administration
- Conseil national du crédit et du titre
- Consolidation des comptes
- Consommations en provenance des tiers
- Consommation de marchandises
- Contestation (carte bancaire)
- Contractant
- Contrat
- Contrat à terme (future)
- Contrat de capitalisation
- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
- Contrat de prêt
- Contrat diversifié
- Contrat d’assurance
- Contrat d’assurance de groupe
- Contrat d’assurance-vie
- Contrat en euros
- Contrat en unités de compte
- Contrat multisupports
- Contrat-cadre de services de paiement
- Contravention
- Contre-assurance-décès
- Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
- Contrôle des changes
- Contrôle interne bancaire
- Convention AERAS
- Convention de compte
- Conversion
- CORE
- Corentier
- COREP
- COS
- Cotation
- Cotation à la criée
- Cotation en continu
- Cotation en fixing
- Cotation Fiben
- Cotation (obligation)
- Coupon
- Coupon couru
- Cours de bourse
- Courtage
- Coût historique (comptabilité)
- Coût total d’un crédit
- Couverture
- Covenant
- Créance
- Créancier
- Crédirentier
- Crédit
- Crédit acheteur
- Crédit affecté
- Crédit à court terme
- Crédit à la consommation
- Crédit à long terme
- Crédit à moyen terme
- Crédit de campagne
- Crédit de mobilisation
- Crédit de préfinancement
- Crédit de prospection
- Crédit documentaire
- Crédit documentaire back-to-back
- Crédit documentaire confirmé
- Crédit documentaire irrévocable
- Crédit documentaire notifié
- Crédit documentaire révocable
- Crédit documentaire revolving
- Crédit documentaire transférable
- Crédit d’enlèvement
- Crédit d’équipement
- Crédit d’impôt
- Crédit Foncier de France
- Crédit fournisseur
- Crédit gratuit
- Crédit hypothécaire
- Crédit immobilier
- Crédit non affecté
- Crédit par acceptation (ou aval)
- Crédit par caisse
- Crédit par signature
- Crédit permanent
- Crédit relais
- Crédit renouvelable
- Crédit revolving
- Crédit spot
- Crédit-bail
- Crédit-bail adossé
- Crédit-bail immobilier
- Crédit-bail mobilier
- Crime
- Crise financière
- Croissance
- Crowdfunding
- Crowdlending
- Curatelle
D
- DAB
- Dailly (mobilisation)
- Date de valeur
- Date d’échéance
- Date d’effet (assurance)
- Date d’opération
- Dation en paiement
- Décès
- Déchéance
- Déchéance du terme
- Déclaration d’Achèvement des Travaux (DAT)
- Décote (impôt)
- Décote (titre)
- Découvert
- Décret
- Déficit public
- Défiscalisation
- Déflation
- Dégrèvement
- Délai de carence
- Délai de renonciation (assurance)
- Délai de rétractation (crédit à la consommation)
- Délai de validité (chèque)
- Délai d’acceptation (crédit immobilier)
- Délit
- Déli d’initié
- Demande d’adhésion (assurance)
- Démarchage bancaire ou financier
- Dénomination sociale
- Dénonciation (compte joint)
- Déposit
- Dépôt
- Dépôt à terme
- Dépôt à vue
- Dépôt de bilan
- Dépôt de garantie
- Dépréciation (comptabilité)
- Dérivé de crédit
- Désinflation
- Désolidarisation (compte joint)
- Dettes fiscales et sociales
- Dettes (bilan)
- Dette publique
- Dette souveraine
- Dette Structurelle
- Dette subordonnée
- Dévaluation
- Devise
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Différé d’amortissement
- Directive européenne
- Directoire
- Distributeur automatique de billets (DAB)
- Dividende
- Dividende-titre
- Doctrine
- Domicile fiscal
- Domiciliation (effet)
- Dow Jones
- DPE
- Droits acquis
- Droits de garde
- Droits d’entrée
- Droits extra-patrimoniaux
- Droits patrimoniaux
- Droits subjectifs
- Droit au bail
- Droit au compte
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit de préférence
- Droit de propriété
- Droit de réalisation
- Droit de rétention
- Droit de rétractation
- Droit de souscription
- Droit de suite
- Droit d’attribution
- Droit d’usage et d’habitation
- Droit objectif
- Droit pénal
- Droit personnel
- Droit préférentiel de souscription
- Droit préférentiel d’attribution
- Droit privé
- Droit réel
- Dumping
- Duration
E
- EARL
- EBE
- Ecart de conversion
- Échelle d’intérêts
- Effet de commerce
- Effet de levier
- Effet novatoire du compte courant
- EIRL
- Emploi (comptabilité)
- Emprunt
- Emprunt obligataire
- Encadrement du crédit
- Encaissement documentaire
- Encaissement (chèque)
- Endettement
- Endossement
- Endos de procuration
- Endos pignoratif
- Endos translatif de propriété
- Engagements hors bilan
- Enrichissement sans cause
- Entreprise
- Entreprise d’investissement
- Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Envoi de fonds
- En dehors de la monnaie
- Eonia
- Épargne éthique
- Épargne réglementée
- Épargne salariale
- Épargne solidaire
- Épargne-logement
- Escompte
- Escompte en compte
- Escompte en valeur
- Espèces
- Établissement de crédit
- Etablissement de crédit spécialisé
- Établissement de paiement
- Etalissement de monnaie électronique
- État de rapprochement (comptabilité)
- Euribor
- EURL
- Euro
- Eurolist
- Euromarchés
- Euronext
- Euronext Paris
- Evafisc
- Excédent brut d’exploitation (EBE)
- Exclusion
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
F
- Facilité de caisse
- Factor
- Faillite bancaire
- Faillite personnelle
- FCC
- FCIMT
- FCP
- FCPE
- FCPI
- FCPR
- Fédération bancaire française
- FGDR
- FIBEN
- Fiche de dialogue
- Fiche standardisée d’information sur l’assurance emprunteur des prêts immobiliers aux particuliers
- Fichier bancaire des entreprises (FIBEN)
- Fichier central des chèques (FCC)
- Fichier des comptes bancaires (FICOBA)
- Fichier des incidents de paiement-effets
- Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
- Fichier national des incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)
- Fichier Rialto
- FICOBA
- Ficovie
- FICP
- FINREP
- Fisc
- Fiscalité
- Fiscalité des placements
- Fixing
- Floor
- FMI
- FNCI
- Fonds à formule
- Fonds communs de placement spécialisé dans l’innovation (FCPI)
- Fonds commun de créances
- Fonds commun de placement à risque (FCPR)
- Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE)
- Fonds commun de placement (FCP)
- Fonds commun d’intervention sur les marchés à terme (FCIMT)
- Fonds de commerce
- Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
- Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)
- Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI)
- Fonds de pension
- Fonds de roulement
- Fonds monétaire
- Fonds monétaire international (FMI)
- Fonds obligataire
- Fonds propres
- Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
- Forfaitage
- Foyer fiscal
- FPI
- FR
- Frais bancaires
- Frais des crédits immobiliers
- Frais de bourse
- Frais de gestion (assurance)
- Frais de recherche et de développement
- Frais d’adhésion (assurance)
- Frais d’établissement
- Frais d’arbitrage
- Franchise (assurance)
- Franchise (commerce)
- Franchise (crédit)
- Front-office
- Fructus
- Future
G
- GAEC
- Gage
- Garantie autonome
- Garantie à première demande
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie financière
- Garantie ITT pour l’assurance emprunteur : couverture et exclusions
- Garantie (assurance)
- Garantie (crédit)
- Gérant
- Gestion active
- Gestion alternative
- Gestion de patrimoine
- Gestion d’affaires
- Gestion indicielle
- Gestion passive
- Gestion profilée
- GFA
- GIE
- Grand livre
- Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
- Groupement d’intérêt économique (GIE)
- Groupement foncier agricole (GFA)
- Groupement forestier (GF)
- Guichet automatique de banque (GAB)
H
I
- IBAN (International Bank Account Number)
- IFRS (normes)
- Immobilisations
- Immobilisations corporelles
- Immobilisations financières
- Immobilisations incorporelles
- Impôts directs
- Impôts indirects
- Incapable
- Incapacité de jouissance
- Incapacité d’exercice
- Incapacité (assurance)
- Incident de paiement
- Incoterms
- Indemnité
- Indépendance de la période
- Indexation
- Indice
- Indice CAC Mid 100
- Indice CAC 40
- Indice de référence
- Indice Dow Euro Stoxx
- Indice Dow Jones
- Indice Dow Jones Stoxx
- Indice Midcac
- Indice Nasdaq
- Indice Nikkei
- Indice SBF 120
- Indice SBF 250
- Indivisaire
- Industrie
- Inflation
- Ingénierie financière
- Inopposabilité des exceptions
- Institution financière spécialisée
- Instruments financiers
- Intangibilité du bilan d’ouverture
- Interbancarité
- Interdit bancaire
- Interdit judiciaire
- Intéressement
- Intérêt
- Intérêts composés
- Intérêts courus non échus
- Intérêts créditeurs
- Intérêts débiteurs
- Intérêts minoritaires
- Intérêts simples
- Intermédiaire boursier
- Intermédiaire en assurance
- Intermédiaire en opérations de banque
- Introduction en bourse
- Invalidité
- Inventaire (comptabilité)
- Investisseur institutionnel
L
- La Poste
- LDD
- Lease-back
- LEE
- Légataire
- Légataire universel
- Legs
- Lettre de change
- Lettre de change-relevé
- Lettre de crédit stand-by
- Lettre de voiture
- Lettre d’intention
- Lettre d’injonction
- Libellé
- Libéralité
- Liffe
- Ligne de crédit
- Liquidation judiciaire
- Liquidité
- Liquidités
- Livret A
- Livret d’épargne entreprise
- Livret d’épargne populaire
- Livret jeune
- Livret pour le développement durable (LDD)
- Location avec option d’achat
- Location longue durée
- Location-gérance
- Loi
- Loi bancaire
- Loi de modernisation des activités financières
- Loi de sécurité financière (LSF)
- Loi Lagarde
- Loi Murcef
- Loi Neiertz
- Loi Scrivener 1
- Loi Scrivener 2
- Lutte antiblanchiment
M
- Magasin général
- Mainlevée
- Maître d’ouvrage
- Maître d’œuvre
- Mandataire
- Mandat Ad Hoc
- Mandat de gestion
- Marché
- Marchés dérivés
- Marché à terme
- Marché dérivé
- Marché financier
- Marché gris
- Marché hypothécaire
- Marché interbancaire
- Marché libre
- Marché monétaire
- Marché primaire
- Marché secondaire
- Marge brute
- Marge commerciale
- Marge d’intérêt
- Marge opérationnelle
- Marketing
- Masse monétaire
- Matif
- Maturité
- MCNE
- Mécanisme de résolution unique (MRU)
- Mécanisme de surveillance unique (MSU)
- Médiateur bancaire
- Médiateur en assurance
- Ménage
- Mensualité
- Mesure conservatoire
- Méthode des nombres
- Microcrédit
- Micro-paiement
- Mineur
- Mise à disposition
- Mise en demeure
- Mise en gage
- Mobile banking
- Mobilisation
- Mobilisation de créances nées (MCNE)
- Mobilité bancaire
- MOF
- Moins-value
- Monep
- Monétique
- Monnaie Banque Centrale
- Monnaie fiduciaire
- Monnaie scripturale
- Moratoire
- Moyens de paiement
- Multi-option facility (MOF)
N
O
- OAT
- Obligation
- Obligation assimilable du Trésor (OAT)
- Obligation à bon de souscription d’action (OBSA)
- Obligation à bon de souscription d’obligation (OBSO)
- Obligation à coupon unique
- Obligation à coupon zéro
- Obligation à fenêtre
- Obligation à libération échelonnée
- Obligation à lots
- Obligation à taux variable ou révisable
- Obligation cautionnée
- Obligation convertible en action
- Obligation de moyens
- Obligation de résultat
- Obligation échangeable
- Obligation indexée
- Obligation prorogeable
- Obligation remboursable en action (ORA)
- Obligation remboursable en certificat d’investissement (ORCI)
- Obligation spéciale à coupons à réinvestir (OSCAR)
- OBSA
- OBSO
- Offre de prêt
- Offre préalable de crédit à la consommation
- Offre préalable de crédit immobilier
- Offre publique de retrait (OPR)
- Offre publique de vente (OPV)
- Offre publique d’achat (OPA)
- Offre publique d’échange (OPE)
- OMC
- OPA
- OPC
- OPCI
- OPCVM
- OPCVM Actions des pays de la Communauté européenne
- OPCVM Actions de pays de la zone euro
- OPCVM Actions françaises
- OPCVM Actions internationales
- OPCVM coordonné
- OPCVM de capitalisation
- OPCVM de capital-investissement
- OPCVM de distribution
- OPCVM de fonds alternatifs
- OPCVM diversifié
- OPCVM Fonds à formule
- OPCVM indiciel
- OPCVM monétaire
- OPCVM monétaire à vocation internationale
- OPCVM monétaire euro
- OPCVM non-coordonné
- OPCVM Obligations et autres titres de créance internationaux
- OPCVM Obligations et autres titres de créance libellés en euro
- OPC (classement)
- OPE
- Open market
- Opposition administrative
- Opposition (carte bancaire)
- Opposition (chèque)
- Opposition (prélèvement)
- OPR
- Option
- Option de vente (put)
- Option d’achat (call)
- OPV
- ORA
- ORCI
- Ordre au prix de marché
- Ordre à cours limité
- Ordre à la meilleure limite
- Ordre à plage de déclenchement
- Ordre à révocation
- Ordre à seuil de déclenchement
- Ordre à tout prix
- Ordre de bourse
- Ordre de virement
- Ordre tout ou rien
- Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
- Organismes de placement colllectifs (OPC)
- Organisme de placement collectif dans l’immobilier (OPCI)
- OSCAR
- Où trouver une entreprise à reprendre ?
P
- PACS
- Pacte civil de solidarité (PACS)
- Pacte commissoire
- Pacte successoral
- Paiement à titre d’avance
- Paiement partiel (chèque)
- Paradis fiscal
- Participation aux acquêts
- Participation aux bénéfices (assurance)
- Participation (des salariés)
- Passif (comptabilité)
- Patrimoine
- Patrimoine d’affectation
- PEA
- PEA-PME
- Pénalités (chèque sans provision)
- Pénalité de remboursement anticipé
- Pénalité de retard
- Performance
- Permanence des méthodes (comptabilité)
- Permis de construire
- Personnes à charge
- Personne morale
- Personne morale de droit public
- Placement
- Placement à terme
- Placement à vue
- Plafond de garantie
- Plan comptable
- Plan d’épargne d’entreprise (PEE)
- Plan d’épargne en actions (PEA)
- Plan d’épargne populaire (PEP)
- Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO)
- Plan d’épargne retraite populaire (PERP)
- Plan épargne-logement
- Plus-value
- Politique budgétaire
- Politique économique
- Politique monétaire
- Portefeuille-titres
- Porte-monnaie électronique
- Pouvoir d’achat
- Prélèvements sociaux
- Prélèvement automatique
- Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)
- Prélèvement SEPA
- Prescription extinctive
- Président Directeur Général
- Prestataire de services de paiement (PSP)
- Prestataire de services d’investissement (PSI)
- Prestations sociales
- Prêt
- Prêt accession sociale (PAS)
- Prêt amortissable
- Prêt à taux zéro
- Prêt conventionné
- Prêt étudiant
- Prêt in fine
- Prêt personnel
- Prêt personnel affecté
- Prêt personnel renouvelable
- Prêt relais
- Prêt viager hypothécaire
- Price earning ratio (PER)
- Prime de remboursement
- Prime de risque
- Prime d’émission
- Prime (assurance)
- Prime (options)
- Principe de prudence (comptabilité)
- Privatisation
- Privilège
- Privilège du prêteur de deniers
- Prix d’exercice
- Procuration
- Production stockée
- Produits d’exploitation (comptabilité)
- Produits exceptionnels (comptabilité)
- Produits financiers (comptabilité)
- Produit dérivé
- Produit intérieur brut (PIB)
- Produit national brut (PNB)
- Produit net bancaire
- Produit (comptabilité)
- Professionnel libéral
- Promulgation
- Prorogation
- Prospectus
- Prospectus d’OPCVM
- Protection juridique
- Protêt
- Provisions mathématiques
- Provisions réglementées
- Provision (comptabilité)
- Provision (compte)
- Provision (lettre de change)
- Put
Q
R
- Rachat (assurance)
- Rachat (crédits)
- Rachat (OPCVM)
- Rang
- Rapport annuel
- Ratio
- Ratio de liquidité
- Ratio de solvabilité
- Récession
- Recours cambiaire
- Recours contentieux
- Recours gracieux
- Recouvrement
- Redressement
- Redressement judiciaire
- Réduction d’impôt
- Réduction (assurance)
- Rééchelonnement
- Refinancement
- Refus d’acceptation
- REGAFI
- Régime matrimonial
- Régime matrimonial légal
- Règlements obligatoires
- Règlement uniforme
- Règlement (droit constitutionnel)
- Rejet (paiement)
- Relevé de compte
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Relevé d’information
- Relit
- Relit Grande Vitesse (RGV)
- Remboursement anticipé
- Réméré
- Rendement
- Renonciation (assurance)
- Rente
- Rente viagère
- Répétition de l’indu
- Report d’échéance
- Reprise de provision (comptabilité)
- Réserve
- Réserves obligatoires
- Réserve d’argent
- Réserve légale
- Résident
- Résiliation
- Responsabilité civile
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
- Responsabilité du porteur (carte bancaire)
- Responsabilité pénale
- Ressource (comptabilité)
- Résultat courant (comptabilité)
- Résultat d’exploitation (comptabilité)
- Résultat net (comptabilité)
- Rétablissement personnel
- Retenue de garantie (crédit)
- Retenue de garantie (travaux)
- Rétractation
- Retrait
- Retraite par capitalisation
- Retraite par répartition
- Return on Equity (ROE)
- Revalorisation
- Revenu
- Revenus fonciers
- Revenu brut
- Revenu imposable
- Revenu net
- Réversion (assurance)
- Révocation (prélèvement)
- Risque catastrophique
- Risque cédant
- Risque cédé
- Risque de change
- Risque de crédit
- Risque de marché
- Risque de non-transfert
- Risque exclu (assurance)
- Risque liquidatif
- Risque opérationnel
- Risque pays
- Risque politique
- Risque (assurance)
- Risque (banque)
- Risque (placement)
- ROE
- Rupture abusive de crédit
S
- Saisie attribution
- Saisie conservatoire
- Sauvegarde
- Sauvegarde de justice
- Scoring
- SCPI
- SCPI de rendement
- SCPI de valorisation
- SCPI fiscale
- SCR (Service Central des Risques)
- Secret bancaire
- Sepa
- Séparation de biens
- Services bancaires de base
- Services de paiement
- Service central des risques
- Service de règlement différé (SRD)
- Servitude
- SICAV
- Société
- Sociétés de capitaux
- Société anonyme (SA)
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Société civile
- Société civile de moyens (SCM)
- Société civile de placement immobilier (SCPI)
- Société civile d’exploitation agricole (SCEA)
- Société civile immobilière (SCI)
- Société civile professionnelle (SCP)
- Société coopérative
- Société des bourses françaises
- Société de bourse
- Société de développement régional
- Société de financement
- Société de Gestion d’OPCVM
- Société de personnes
- Société d’exercice libéral (SEL)
- Société d’investissement à capital variable (SICAV)
- Société d’économie mixte (SEM)
- Société en nom collectif (SNC)
- Société financière
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Soldes intermédiaires de gestion
- Solde bancaire insaisissable
- Solde (compte)
- Solidarité des signatures
- Solvabilité
- Souscripteur (assurance)
- Spéculation
- SPPICV
- Startup
- Statuts
- Stocks
- Stock-option
- Straddle
- Subrogation
- Subvention
- Subvention d’investissement
- Superprivilège
- Surendettement
- Sûreté
- Sursis à payer
- Swap
- SWIFT
- Système européen de banques centrales
- Système interbancaire de télécompensation (SIT)
T
- Tableau des flux
- Tableau de financement
- Tableau d’amortissement
- Table de mortalité
- Tacite reconduction
- Target
- Target 2
- Taux de base bancaire
- Taux de rendement actuariel brut
- Taux d’endettement
- Taux d’intérêt
- Taux d’intérêt légal
- Taux d’usure
- Taux d’intermédiation
- Taux effectif global
- Taux minimum garanti (assurance)
- Taux nominal
- Taux technique
- Taxation d’office
- Taxe
- Taxe d’habitation
- Taxe foncière
- Taxe sur la valeur aur ajoutée (TVA)
- Télépaiement
- Teneur de marché
- Terme
- Terme extinctif
- Terme suspensif
- Thésaurisation
- Ticket modérateur
- Tiers provisionnel
- Tiré
- Tireur
- Titre
- Titres de participation
- Titres immobilisés
- Titre associatif (TA)
- Titre de créance négociable
- Titre interbancaire de paiement (TIP)
- Titre nominatif
- Titre participatif
- Titre subordonné à durée indéterminée
- Titrisation
- Tracinfo
- Tracker
- Trader
- Trading
- Trading haute fréquence
- Traite
- Transfert
- Transmetteur d’ordres boursiers
- Trésorerie
- Trésor Public
- Tribunal de Grance Instance
- Tribunal d’instance
- Troc
- Trust
- Tutelle
V
- Valeur ajoutée
- Valeur comptable
- Valeur de rachat (assurance-vie)
- Valeur liquidative
- Valeur locative
- Valeur mobilière
- Valeur nominale
- Valeur vénale
- Variation des stocks
- Vente à découvert
- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Versements
- Vétusté
- Viager
- Vice du consentement
- Virement
- Virement commercial
- Virement SEPA
- Volatilité
Acte authentique
Document établi par un officier public habilité par la loi (notaire, huissier de justice, officier d’état civil) ayant le droit d’instrumenter dans le lieu où l’acte a été rédigé avec les solennités requises et dont on peut obtenir l’exécution forcée.
Acquit
Reconnaissance écrite d’un paiement, mentionnée au bas d’une facture, au dos d’une lettre de change, d’un billet à ordre ou d’un chèque, par les mots « pour acquit », suivis de la date et de la signature de celui qui a reçu le paiement. Au dos des effets de commerce (chèque, lettre de change, billet à ordre), la simple signature du porteur vaut acquit.
Acquêts
Biens acquis par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres (article 1401 du Code civil). Dans le régime de communauté légale ou conventionnelle, l’actif de la communauté est constitué par les acquêts.
ACPR
L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) veille à la qualité de la situation financière des entités des secteurs qu’elle supervise dans le but de garantir la stabilité du système financier et la protection de leur clientèle.
Elle comprend un collège plénier, un sous-collège banques, un sous-collège assurances et une commission des sanctions.
L’indépendance institutionnelle de l’autorité est garantie par la loi et assurée par la durée du mandat des membres et leur irrévocabilité, par l’absence de possibilité de leur donner des instructions, par des procédures de nomination transparentes, par des règles prévenant les conflits d’intérêts et par l’autonomie budgétaire.
L’Autorité peut ester en justice : par exemple engager des procédures en son nom ou être entendue par le juge dans le cadre de procédures concernant son champ d’activité.
Ses missions et son champ de compétence sont définies par l’article L. 612-1 du Code monétaire et financier.
Acompte provisionnel
Appelé aussi tiers provisionnel, un acompte provisionnel est un acompte versé par un contribuable sur les impôts dus au titre des revenus de l’année en cours.
Un contribuable ne doit verser des acomptes provisionnels que dans le cas où le montant de ses impôts sur les revenus dépasse 342 euros (pour 2011). Un contribuable est libre d’évaluer seul le montant de l’acompte à verser. Il peut le modifier à la hausse s’il estime que son prochain impôt sera supérieur à celui de l’année précédente. Au contraire, s’il estime que celui-ci sera inférieur à l’impôt de l’année précédente, il peut décider de réduire le montant de son acompte provisionnel à condition que celui ci soit au moins équivalent au tiers du montant estimé de l’impôt sur les revenus de l’année en cours.
Achèvement
Un immeuble peut être considéré comme achevé lorsque l’avancement des travaux est tel que l’immeuble peut effectivement être utilisé conformément à sa destination. Notamment, les plâtres et enduits extérieurs doivent êtres réalisés.
Le parfait achèvement a normalement lieu 1 an après la réception de l’ouvrage, délai de dénonciation par le maître d’ouvrage des vices de toute nature, qui devront être réparés par le locateur d’ouvrage dans les délais convenus.
Achalandage
Capacité pour un fonds de commerce d’attirer des clients. Un fonds bien achalandé est un fonds bien situé et non pas, comme on le croit bien souvent, un magasin garni de nombreux produits.
Accréditif
Engagement de paiement généralement irrévocable donné par le banquier d’un acheteur de payer un vendeur en contrepartie de la présentation de documents conformes à ceux spécifiés dans l’accréditif.
Cet engagement, appelé aussi lettre de crédit ou crédit documentaire, a une durée de validité limitée dans le temps.
L’accréditif désigne aussi l’opération par laquelle une entreprise peut disposer de fonds dans une autre agence de sa banque ou chez un de ses correspondants.
Actes patrimoniaux
Actes exercés sur le patrimoine : on distingue les actes de la vie courante, les actes conservatoires, les actes d’administration et les actes de disposition.
- Les actes de la vie courante : ce sont les achats courants effectués au quotidien (ex. courses alimentaires) ; ils sont sans aucune gravité.
- Les actes conservatoires : ils assurent la protection du patrimoine (ex. assurer un immeuble) ; ils sont très peu risqués.
- Les actes d’administration : ils assurent la gestion courante du patrimoine (ex. louer un bien) ; ils sont assez peu risqués.
- Les actes de disposition : ils peuvent enrichir ou appauvrir le patrimoine (ex. emprunter) ; ils sont très risqués.